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Réglementation et CCT Réglementation Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité (MB 11.08.2001) AR du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" (PDF)   Convention collective de travail Toutes les CCT relatives à la sCP 322.01 sont publiées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. ONEM Les titres-services sont une mesure fédérale pour l'emploi.  Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'ONEM.

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